POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Sylvie Bérard, Ac. Acupuncture
5660 avenue Monkland, Montréal (Québec) H4A 2J3
ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Sylvie Bérard, Ac. accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels, particulièrement en matière de santé. À ce titre, nous respectons la Loi 25 et les obligations professionnelles applicables aux membres de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.
NATURE DES RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS
- Renseignements administratifs : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et informations fournies dans les formulaires (sujet, message)
- Renseignements de santé : dans le cadre des services d’acupuncture et de massothérapie, nous pouvons recueillir des renseignements de nature sensible, tels que : état de santé en général, symptômes, historique médical, informations nécessaires à l’évaluation et au suivi thérapeutique.
- Prise de rendez-vous : la prise de rendez-vous est effectuée via le système Calendly. Des renseignements personnels, incluant possiblement des données de santé, peuvent être collectés par cette plateforme.
FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les renseignements sont recueillis uniquement pour fournir des soins d’acupuncture et de massothérapie sécuritaires et adaptés, à établir et tenir un dossier patient, à gérer les rendez-vous, à communiquer avec le patient et à respecter les obligations légales et professionnelles.
CONSENTEMENT
Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels. Dans le cas de renseignements de santé, votre consentement est libre, éclairé et spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations liées à la tenue de dossier professionnel.
DOSSIER PATIENT ET OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
Conformément aux exigences de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, un dossier est constitué pour chaque patient, ce dossier est confidentiel et il est accessible uniquement à la professionnelle responsable. Les renseignements contenus au dossier ne peuvent être divulgués sans votre autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements personnels, incluant les dossiers patients, sont conservés pour la durée requise par les lois et règlements applicables. Après cette période, ils sont détruits de manière sécuritaire.
COMMUNICATION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus. Ils peuvent être communiqués uniquement au système Calendly pour gestion des rendez-vous, à des fournisseurs technologiques (hébergement), si requis par la loi ou une autorité compétente. Tous les partenaires sont tenus de respecter la confidentialité des données.
HÉBERGEMENT ET TRANSFERT À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
Le site est hébergé par Spaceship. Les données peuvent être hébergées à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Elles peuvent donc être assujetties aux lois de ces juridictions.
MESURES DE SÉCURITÉ
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, tel qu’un accès restreint aux données, une protection des systèmes informatiques et des pratiques professionnelles encadrées. Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les communications par courriel ou via un formulaire web comportent des risques. Nous vous recommandons d’éviter de transmettre des informations de santé sensibles par ces moyens lorsque possible.
VOS DROITS
Vous disposez le droit d’accéder à vos renseignements, à demander une rectification, à retirer votre consentement et à obtenir une copie de votre dossier (selon les règles applicables).
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
Sylvie Bérard, Ac.
Courriel : info@sylvieberard.com
TÉMOINS (COOKIES)
Le site utilise des témoins (« cookies ») pour collecter des données sur le trafic du site et améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.
INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
En cas d’incident impliquant vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour limiter les impacts, vous informerons si un risque de préjudice sérieux est identifié et aviserons les autorités compétentes si requis.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée en tout temps.